La Sacem lancera des milliers de procédures en cas d'abandon de la riposte graduée
Juridique - Le président du conseil d’administration de la Sacem menace de lancer des procédures « par milliers » si la loi Création et Internet est dénaturée. Et pourtant, il considère que la mise en place de la riposte graduée ne sera pas d'une grande efficacité.
Publié le 7 novembre 2008 | [48 commentaires]
- Kodak attaque Samsung et LG pour violation de brevets
Le groupe d'imagerie américain Eastman Kodak a annoncé lundi avoir attaqué en justice les sud-coréens Samsung Electronics et LG Electronics, qu'il accuse d'avoir violé des brevets sur les appareils photos numériques. - Publié le 18 novembre 2008 | [Réagissez !]
- Le terme "emailing" peut-il être une marque ? Le TGI de Paris devra en juger
- Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) assigne la société Ludopia Interactive pour obtenir l'annulation de la marque "emailing" déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
- Publié le 10 novembre 2008 | [13 commentaires]
- Diffamation : le Sénat veut étendre à un an le délai de prescription sur le Web
- Le Sénat a voté en première lecture, le 4 novembre, l'extension à un an du délai de prescription des faits de diffamation, d'injures et de provocation diffusés sur les sites Internet.
- Publié le 7 novembre 2008 | [13 commentaires]
- Dell se voit réclamer 500 millions de dollars pour discrimination sur l'âge et le sexe
- Le constructeur informatique américain Dell est visé par une plainte en nom collectif lui reprochant des pratiques discriminatoires envers les femmes et les employés de plus de 40 ans, pour lesquelles on lui réclame 500 millions de dollars et dommages et intérêts.
- Publié le 3 novembre 2008 | [1 commentaires]
- Google et Yahoo prêt à renoncer à leur accord publicitaire ?
- Les deux groupes internet américains Google et Yahoo pourraient renoncer à leur partenariat commercial dans la publicité, en cours d'examen par la justice américaine, faute d'avancées dans leurs négociations tripartites, rapporte jeudi soir le Wall Street Journal en ligne.
- Publié le 31 octobre 2008 | [Réagissez !]
- L’UFC-Que Choisir raille la riposte graduée avec Ca-va-couper.fr
Société - L’association de consommateurs a mis en ligne un site humoristique, Ca-va-couper.fr, pour expliquer les conséquences de la riposte graduée aux internautes. A côté, le site officiel Jaimelesartistes.fr, lancé par le gouvernement, fait bien pâle figure. - Publié le 30 octobre 2008 | [36 commentaires]
- Loi Création et Internet : premiers débats plutôt consensuels
Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l’accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d'offres légales séduisantes. - Publié le 30 octobre 2008 | [17 commentaires]
- Loi Création et Internet : les sénateurs UMP déjà divisés sur la riposte graduée
Société - A quelques heures du vote sur le projet de loi Création et Internet, les sénateurs UMP avancent en ordre dispersé sur la question de la suspension de l’abonnement internet. Certains veulent y substituer une amende. - Publié le 29 octobre 2008 | [36 commentaires]
Photos
- Etats-Unis : Google pactise avec auteurs et éditeurs pour 125 millions de dollars
Juridique - Le moteur de recherche met fin aux poursuites à son encontre pour son service Google Book Search. Il partagera les revenus générés par son service avec les auteurs et les éditeurs, et donnera un large accès aux ouvrages épuisés. - Publié le 28 octobre 2008 | [1 commentaires]
- Vers un accord à l'amiable entre Apple et Psystar ?
Juridique - Le fabricant de clones d'ordinateurs Mac et Apple vont tenter de s'accorder à l'amiable afin d'éviter un long bras de fer juridique. Enjeu de la procédure : l'intégration de Mac OS sur d'autres machines que celles de la firme à la pomme. - Publié le 20 octobre 2008 | [18 commentaires]
- Le commissariat virtuel prêt à ouvrir ses portes
Annoncé en juillet 2007 par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le commissariat virtuel va être mis en ligne dans les prochaines semaines. - Publié le 13 octobre 2008 | [12 commentaires]
Interviews
- Piratage de logiciels : la BSA met en garde eBay
Business - Dans son dernier rapport, la Business Software Alliance pointe du doigt les sites d’enchères accusés de ne rien faire contre les ventes de logiciels piratés, en forte croissance en 2008. Elle menace de les attaquer, à commencer par eBay. - Publié le 6 octobre 2008 | [10 commentaires]
- SFR condamné pour clauses de contrat abusives
L'opérateur mobile a été condamné le 30 septembre par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40 000 euros à l'UFC-Que Choisir pour six clauses jugées « abusives » dans ses contrats. - Publié le 3 octobre 2008 | [16 commentaires]
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