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<title>ZDNet.fr - Blogs JuriTIC</title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/category/it-management/juritic/</link>
<description><![CDATA[Le décryptage juridique de l'actualité des NTIC]]></description>
<ttl>10</ttl>
<copyright>Copyright(C) ZDNet.fr</copyright>
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<title>ZDNet.fr - Blogs JuriTIC</title>
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<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Open World Forum Paris : Une étude Bull/Forrester sur l'impact de l'Open Source. ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/12/01/une-etude-bull-forrester-sur-l-impact-de-l-open-source-diffusee-au-cours-de-l-open-world-forum-a-paris/</link>
<description><![CDATA[ 
C'est aujourd'hui que commence à Paris l'Open World Forum, et l'un des événements de cette rencontre sera la remise d'une étude exclusive réalisée par Bull et Forrester.
Aux termes de ce travail, l'Open Source est décrit comme la dorsale cachée de l'industrie des logiciels, le composant qui assure ... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Mon, 01 Dec 2008 11:04:54 +0000</pubDate>
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<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Quelques grands classiques du droit numérisés en ligne : Domat, Proudhon, etc. ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/09/10/quelques-grands-classiques-du-droit-numerises-en-ligne-domat-proudhon-etc-/</link>
<description><![CDATA[ 
L'université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 a mis en ligne le fameux traité des Lois civiles dans leur ordre naturel de Jean Domat (édition 1735), grâce au concours financier des éditions Montchrestien-Lextenso : ici
Et aussi (la classe !) le Traité du domaine public, 2e éd., 1843-1845 de J.-B.-Victo... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Wed, 10 Sep 2008 14:49:36 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Conférence Yale Access to Knowledge 2008 à Genève : protéger le public face au copyright ? ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/09/10/conference-yale-access-to-knowledge-2008-a-geneve-privilegier-le-public-contre-le-copyright-/</link>
<description><![CDATA[ 
C'est aujourd'hui que se termine à Genève la troisième conférence Access to Knowledge, organisée par l'université de Yale.
Pour faire simple, A2K est un mouvement international organisé par des chercheurs et des activistes. Son objectif est de de rééquilibrer le rapport entre ayants-droit et grand ... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Wed, 10 Sep 2008 13:23:30 +0000</pubDate>
</item>
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<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Google Chrome ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/09/04/les-conditions-generales-d-utilisation-cgu-de-google-chrome/</link>
<description><![CDATA[ 
Analyser les Conditions Générales d'Utilisation, c'est toujours très intéressant. Voilà les pages que personne ne lit. Celles qui s'affichent devant votre écran quelques secondes et auxquelles vous ne faites pas attention. Ici même, j'avais eu l'occasion de regarder les CGU de l'application de trad... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Thu, 04 Sep 2008 08:40:17 +0000</pubDate>
</item>
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<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Je ne suis pas Maitre Eolas. ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/09/03/je-ne-suis-pas-maitre-eolas-/</link>
<description><![CDATA[ 


C'est lui :





Cest moi :




Ben oui, on voit pas sa tête. Forcément , Maitre Eolas, c'est un pseudonyme. L'homme est un auteur à succès, mais le web ne connait pas son visage.
Ceci dit, la rentrée est difficile, surtout quand un journaliste radio vous interviewe à 8h du matin et se trompe en ... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Wed, 03 Sep 2008 18:17:35 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Le programme numérique de Barack Obama : nommer un directeur technique du gouvernement, garantir la net neutralité, réformer le droit d'auteur, etc. ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/07/31/le-programme-numerique-de-barack-obama-nommer-un-directeur-technique-du-gouvernement-reformer-le-droit-d-auteur-etc-/</link>
<description><![CDATA[ 
Depuis le début de la campagne américaine, les nouvelles technologies ne sont jamais devenues centrales dans le débat. Elles ont été utilisées abondamment par les candidats. Mais leur position sur les choix à faire dans ce secteur sont restées étonnement discrètes. Cette discrétion a même conduit à... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Thu, 31 Jul 2008 00:02:53 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - La loi HADOPI, "c'est comme si on interdisait à Leclerc de vendre des légumes pour relancer le petit commerce." ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/06/20/la-loi-hadopi-c-est-comme-si-on-interdisait-a-leclerc-de-vendre-des-legumes-pour-relancer-le-petit-commerce-/</link>
<description><![CDATA[ La loi HADOPI, "c'est comme si on interdisait à Leclerc de vendre des légumes pour relancer le petit commerce."
Étant l'auteur de cette immémoriale maxime parue dans Libération à l'occasion d'une page du contre journal réalisée par Laura Roland, je ne suis pas peu fier de la voir s'étaler ainsi dans... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Fri, 20 Jun 2008 14:55:23 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Loi HADOPI, "création et internet" : Un projet disproportionné beaucoup plus répressif que la simple « riposte graduée » revendiquée (1/4) ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/06/19/loi-hadopi-creation-et-internet-un-texte-juridique-deconnecte-des-modeles-economiques-et-sociaux/</link>
<description><![CDATA[ 
 
Note : face au succès de mon billet sur la hadopi, et vu la masse des contributions que j'ai reçues, j'ai choisi de le diviser en 4 parties qui seront 4 billets différents que je posterais dans la journée. Merci à vous. 
Le conseil des ministres devrait adopter le projet de loi « création et inte... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Fri, 20 Jun 2008 08:24:00 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Fuzz, Presse-Citron et Eric Dupin... un aggrégateur RSS qualifié d'éditeur et condamné... début d'analyse juridique à chaud ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/03/27/fuzz-aggregateur-rss-qualifie-d-editeur-et-condamne/</link>
<description><![CDATA[ Retrouvez ce post sur le blog du collectif libertés numériques : http://libertesnumeriques.blogspot.com/ 
En deux mots, le tribunal n'a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n'a pas cherchéà déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de lequalifier d'hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été pr... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Thu, 27 Mar 2008 15:29:21 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - guest blogger : Ludovic Dubost vs Techcrunch et Michael Arrington - Pourquoi les entrepreneurs (tech) européens partent-ils aux USA ? ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/03/17/guest-blogger-ludovic-dubost-/</link>
<description><![CDATA[ 
Parce que je partage assez ses idées, et parce que je pense que c'est un enjeu important, j'ai souhaité inviter Ludovic Dubost à traduire la réponse qu'il vient récemment de faire à Michael Arrington au sujet de la création de start ups en Europe. De mon coté, j'aimerais juste ajouter qu'il ne faut... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Mon, 17 Mar 2008 13:42:33 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Presse Citron, Fuzz, Eric Dupin, Wikio, RSS, etc. Sale temps pour la liberté d'expression sur Internet. Ce serait le moment de rassurer tout le monde. ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/03/14/presse-citron-wikio-rss-etc-sale-temps-pour-la-liberte-d-expression-sur-internet-/</link>
<description><![CDATA[ Et si le simple fait de vous exprimer sur votre blog en mentionnant quelqu'un suffisait à vous faire prendre le risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros ? Et si le simple fait de reprendre les propos de quelqu'un d'autre qui vient d'en parler suffisait à vous faire perdre la même chos... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Fri, 14 Mar 2008 10:53:03 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Facebook, openID, dataportability.org : la guerre des standards d'échange de données personnelles est lançée ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/02/27/facebook-openid-dataportability-org-la-guerre-des-standards-d-echange-de-donnees-personnelles-est-lancee/</link>
<description><![CDATA[ NB : Cet article avait été précédemment publié sur le site nonfiction.fr. J'ai eu envie de le diffuser également ici parce que même s'il n'est pas juridique, il est para-juridique dans la mesure où il traite des standards, des normes et de la réglementation par la technique. D'autant que l'intérêt q... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Wed, 27 Feb 2008 16:02:55 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Pour Nicolas Sarkozy, il faut renoncer à la légalité des délits et des peines car "le principe de précaution doit s’appliquer aux victimes." ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/02/27/pour-nicolas-sarkozy-le-principe-de-precaution-doit-s-appliquer-aux-victimes-/</link>
<description><![CDATA[ J'ai relevé cette phrase dans cet article de libération : ici
L'occasion pour moi de souligner combien il est dangereux de tordre les catégories juridiques en jouant sur leur caractère polysémique. Car que fait Nicolas Sarkozy en disant cela ? 

Il reprend deux concepts juridiques récents : le "prin... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Wed, 27 Feb 2008 13:35:07 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Google condamné à payer 155 000 euros aux éditions Montparnasse pour contrefaçon du film Le Monde Selon Bush ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/02/22/google-condamne-a-payer-155-000-euros-aux-editions-montparnasse-pour-contrefacon-du-film-le-monde-selon-bush/</link>
<description><![CDATA[ Le Monde Selon Bush est un documentaire de William Karel disponible en DVD aux Editions Montparnasse en France depuis juin 2004. Après avoir constaté que le film était disponible sur Google Video en 2006, les éditions Montparnasse ont décidé de se retourner contre Google. Elles viennent de gagner en... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Fri, 22 Feb 2008 02:49:13 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Droit des jeux vidéos : vols de bien virtuels dans des MMORPGs ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/02/05/droit-des-jeux-videos-vols-de-bien-virtuels-dans-des-mmorpgs/</link>
<description><![CDATA[ Au fur et à mesure que les gens passent de plus en plus de temps dans leurs univers virtuels, il va commencer à falloir se poser sérieusement la question de la propriété des biens qu'ils y créent ou qu'ils y utilisent. Pour immatérielle qu'elle soit, une épée magique dans world of warcraft a quand m... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Tue, 05 Feb 2008 14:26:03 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Droit des sous-noms de domaines : brandalley.fr ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/02/05/droit-des-sous-domaines-1/</link>
<description><![CDATA[ La question se pose surtout en matière de phishing. Par exemple quand des escrocs créent un compte chez un hébergeur type free ou blogspot pour obtenir un sous-nom de domaine comme ebay.free.fr ou ebay.blogspot.com. Ils utilisent ensuite ce sous-nom de domaine pour se faire passer pour de grandes so... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Tue, 05 Feb 2008 14:14:46 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Ridicule traduction de facebook en français... toi aussi tu peux être part de la communité de traducteurs ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/18/ridicule-traduction-de-facebook-en-francais-toi-aussi-tu-peux-etre-part-de-la-communite-de-traducteurs/</link>
<description><![CDATA[ 

 
 
 
 
"Aide nous pour traduire Facebook de l'anglais a francais pour que tout le monde peut l'utiliser.
Click Translate Facebook pour installer l'application Translations, l'application est produit par Facebook pour que tu peux etre part de la communite de traducteurs."
 Voilà le message qui m'é... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Fri, 18 Jan 2008 09:46:51 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - 10 liens en vrac pour votre week-end ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/12/liens-en-vrac-du-week-end/</link>
<description><![CDATA[ À l'approche du week-end, voici une petite liste de liens (juridiques et moins juridiques) qui ont retenu mon attention cette semaine : 
&nbsp;

Une nouvelle de Neil Gaiman sur comment parler aux filles dans les soirées, c'est toujours bon à prendre et à lire (en anglais) : How To Talk To Girls At P... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 00:11:45 +0000</pubDate>
</item>
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<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Campagne municipale en ligne (2/10) : au mois de janvier, est-il encore possible au candidat d’ouvrir et de tenir un blog ? ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/06/au-mois-de-janvier-est-il-encore-possible-au-candidat-d-ouvrir-et-de-tenir-un-blog-/</link>
<description><![CDATA[ L’article L. 52-1 du Code électoral prévoit que : 
«Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la pres... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Sun, 06 Jan 2008 12:45:10 +0000</pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[ ZDNet.fr - Blogs JuriTIC - Le président fantoche de Facebook a-t-il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ? ]]></title>
<link>http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/03/comment-facebook-peut-il-laisser-un-president-fantoche-se-presenter-en-son-nom-/</link>
<description><![CDATA[ Avec quelques milliers d'autres usagers de facebook, Arash Derambarsh a installé une application tierce développée par ClutterMe et dénommée "facebook president" et qui propose à ses membres de voter pour l'un d'entre eux. Après quelques semaines, il a été choisi comme "facebook president" parmi les... ]]></description>
<author>Jean-Baptiste Soufron</author>
<pubDate>Thu, 03 Jan 2008 16:40:19 +0000</pubDate>
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