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L'université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 a mis en ligne le fameux traité des Lois civiles dans leur ordre naturel de Jean Domat (édition 1735), grâce au concours financier des éditions Montchrestien-Lextenso : ici Et aussi (la classe !) le Traité du domaine public, 2e éd., 1843-1845 de J.-B.-Victo...suite

C'est aujourd'hui que se termine à Genève la troisième conférence Access to Knowledge, organisée par l'université de Yale. Pour faire simple, A2K est un mouvement international organisé par des chercheurs et des activistes. Son objectif est de de rééquilibrer le rapport entre ayants-droit et grand ...suite

Analyser les Conditions Générales d'Utilisation, c'est toujours très intéressant. Voilà les pages que personne ne lit. Celles qui s'affichent devant votre écran quelques secondes et auxquelles vous ne faites pas attention. Ici même, j'avais eu l'occasion de regarder les CGU de l'application de trad...suite

C'est lui : Cest moi : Ben oui, on voit pas sa tête. Forcément , Maitre Eolas, c'est un pseudonyme. L'homme est un auteur à succès, mais le web ne connait pas son visage. Ceci dit, la rentrée est difficile, surtout quand un journaliste radio vous interviewe à 8h du matin et se trompe en ...suite

Depuis le début de la campagne américaine, les nouvelles technologies ne sont jamais devenues centrales dans le débat. Elles ont été utilisées abondamment par les candidats. Mais leur position sur les choix à faire dans ce secteur sont restées étonnement discrètes. Cette discrétion a même conduit à...suite

La loi HADOPI, "c'est comme si on interdisait à Leclerc de vendre des légumes pour relancer le petit commerce." Étant l'auteur de cette immémoriale maxime parue dans Libération à l'occasion d'une page du contre journal réalisée par Laura Roland, je ne suis pas peu fier de la voir s'étaler ainsi dans...suite

  Note : face au succès de mon billet sur la hadopi, et vu la masse des contributions que j'ai reçues, j'ai choisi de le diviser en 4 parties qui seront 4 billets différents que je posterais dans la journée. Merci à vous.  Le conseil des ministres devrait adopter le projet de loi « création et inte...suite

Retrouvez ce post sur le blog du collectif libertés numériques : http://libertesnumeriques.blogspot.com/ En deux mots, le tribunal n'a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n'a pas cherchéà déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de lequalifier d'hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été pr...suite

Parce que je partage assez ses idées, et parce que je pense que c'est un enjeu important, j'ai souhaité inviter Ludovic Dubost à traduire la réponse qu'il vient récemment de faire à Michael Arrington au sujet de la création de start ups en Europe. De mon coté, j'aimerais juste ajouter qu'il ne faut...suite

Et si le simple fait de vous exprimer sur votre blog en mentionnant quelqu'un suffisait à vous faire prendre le risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros ? Et si le simple fait de reprendre les propos de quelqu'un d'autre qui vient d'en parler suffisait à vous faire perdre la même chos...suite

NB : Cet article avait été précédemment publié sur le site nonfiction.fr. J'ai eu envie de le diffuser également ici parce que même s'il n'est pas juridique, il est para-juridique dans la mesure où il traite des standards, des normes et de la réglementation par la technique. D'autant que l'intérêt q...suite

J'ai relevé cette phrase dans cet article de libération : ici L'occasion pour moi de souligner combien il est dangereux de tordre les catégories juridiques en jouant sur leur caractère polysémique. Car que fait Nicolas Sarkozy en disant cela ? Il reprend deux concepts juridiques récents : le "prin...suite

Le Monde Selon Bush est un documentaire de William Karel disponible en DVD aux Editions Montparnasse en France depuis juin 2004. Après avoir constaté que le film était disponible sur Google Video en 2006, les éditions Montparnasse ont décidé de se retourner contre Google. Elles viennent de gagner en...suite

Au fur et à mesure que les gens passent de plus en plus de temps dans leurs univers virtuels, il va commencer à falloir se poser sérieusement la question de la propriété des biens qu'ils y créent ou qu'ils y utilisent. Pour immatérielle qu'elle soit, une épée magique dans world of warcraft a quand m...suite