Fuzz, Presse-Citron et Eric Dupin... un aggrégateur RSS qualifié d'éditeur et condamné... début d'analyse juridique à chaud
Retrouvez ce post sur le blog du collectif libertés numériques : http://libertesnumeriques.blogspot.com/
En deux mots, le tribunal n'a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n'a pas cherchéà déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de lequalifier d'hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été protégé par le régime de la responsabilité aménagée créé par la LCEN.
Le tribunal a préféré adopter descritères ad-hoc inconnus de la LCEN (la présence d'une activité de triet de hiérarchisation des données hebergées) pour retenir laqualification d'hébergeur.
En gros, le tribunal a visiblementconfondu les notions juridiques d'hébergeurs et d'éditeurs avec lesnotions similaires du droit commun.
En tout logique, il n'aurait même pas du chercher à savoir si Fuzz était éditeur ou pas. Il aurait simplement du chercher à comprendre si Fuzz était hébergeur ou pas. A quoi ça sert de faire des lois qui prévoit des régimes spéciaux si c'est pour s'amuser à inventer des critères pour que les gens ne rentrent pas dans ces régimes spéciaux ?
Voilà en tout cas ce qu'on peut déduire du blog de presse-citron : ici
Letribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenuma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisaisl'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation desliens par catégories.
Si vous connaissez Fuzz et le fonctionnement des Digg-like vous savez tous parfaitement que ceci est inexact.
Encoreune fois, ce raisonnement sort un peu de nulle part. La LCEN ne donneaucun critère pour définir ce qu'est un éditeur. Elle donne seulementdes critères permettant de dire que quelqu'un est un hébergeur.
Pour mémoire : Lespersonnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pourmise à disposition du public par des services de communication aupublic en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons oude messages de toute nature fournis par des destinataires de cesservices
À première vue, c'est bien le cas de Fuzz, de Digg ou de Wikio.
En conséquence de quoi, ils devraient normalement bénéficier de la responsabilité aménagée de la LCEN. Ca a même été imaginé pour ça !
Aufinal, Fuzz est condamné à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500Euros de frais de justice, sans compter les honoraires de son avocat.
À propos de ce billet
Publié le 27 mars 2008 16:29 dans JuriTIC
Suivre les commentaires de cet article, RSS blog JuriTIC
Réagissez
-
J'aimerais bien avoir ton avis sur la conclusion de l'article d'Erwan Cario sur la question : http://www.ecrans.fr/Olivier-Martinez-fait-condamner,3730.html
Je ne suis pas juriste pour deux sous mais c'est la partie du jugement qui me fait aussi réagir, l'éditorialisation. -
Maintenant que cette 1ère décision du tribunal est tombée, nous aimerions connaître, si possible, le contexte global qui nous permettrait d'affiner notre jugement sur cette affaire. J'ai l'impression que les projecteurs sont focalisés sur Olivier Martinez et sur Eric Dupin seulement, et qu'il n'y a personne d'autre en cause !
Les questions sont les suivantes :
Est ce que seulement Eric a été attaqué par Olivier, ou bien est ce que ce dernier a attaqué tout azimuths ?
C'est-à-dire est ce que le site à l'origine du texte diffamatoire ( le *vrai* Éditeur ) a été aussi mis en cause ?
Est ce que d'autres liens sur d'autres sites ( des Hébergeurs ) ont également permis d'attaquer ces autres hébergeurs ? Combien ?
Est ce que le texte diffamatoire d'origine a été copié/collé et re-édité ailleurs ? Si oui, est ce que le re-éditeur a été aussi attaqué ?
Si Eric est le seul à avoir été attaqué, alors on peut considérer qu'il a été tiré au sort ( selon quel méthode ? ) et qu'il fait office de bouc émissaire....
Si Eric fait partie d'un "lot" d'hébergeurs et/ou éditeurs attaqués pour la même raison, alors il serait intéressant de savoir si les autres ont subit le même sort.
D'autre part, l'acteur demandait 30.000 euros. Mais à qui ? Que à Eric ? Ou bien cela était-il la somme globale ( par exemple 30 hébergeurs x 1.000 euros ) ?
Peut être que les réponses sont dans les vidéos de la conférence de presse du 27/03 ??
-
[+3]
Bonjour, je suis l'avocat de Monsieur DUPIN.
Je souhaitais juste ajouter qu'il y a eu une analyse du statut d'hébergeur par le magistrat. Le critère qui a fait pencher la balance semble être la présence d'une rubrique people dans le site FUZZ. Ceci a suffit a générer une qualification d'éditeur malgré l'absence d'intervention dans le contenu. L'organisation des rubriques est perçue comme une intervention. Le problème étant qu'il y avait 35 rubriques sur FUZZ couvrant tout ce dont l'on peut parler dans ce vaste monde. Il n'y avait là aucun encouragement à mettre des informations people à notre sens.
-
>
Bonjour, je suis l'avocat de Monsieur DUPIN.
Je souhaitais juste ajouter qu'il y a eu une analyse du statut d'hébergeur par le magistrat. Le critère qui a fait pencher la balance semble être la présence d'une rubrique people dans le site FUZZ. Ceci a suffit a générer une qualification d'éditeur malgré l'absence d'intervention dans le contenu. L'organisation des rubriques est perçue comme une intervention. Le problème étant qu'il y avait 35 rubriques sur FUZZ couvrant tout ce dont l'on peut parler dans ce vaste monde. Il n'y avait là aucun encouragement à mettre des informations people à notre sens.
Bonsoir
Oui vous expliquer parfaitement ici
http://www.lepost.fr/article/2008/03/28/1173547_affaire-dupin-vs-martinez-arretons-tout-de-suite-internet.html
La décision du tribunal.
Il est important de faire appel !
Bon courage. -
Olivier Martinez semble avoir gagné sa cause contre Fuzz
-
"...pour retenir la qualification d'éditeur" plutôt que "...pour retenir la qualification d'hébergeur", non ?
Lapsus calami :-)
JML
