Presse Citron, Fuzz, Eric Dupin, Wikio, RSS, etc. Sale temps pour la liberté d'expression sur Internet. Ce serait le moment de rassurer tout le monde.
Et si le simple fait de vous exprimer sur votre blog en mentionnant quelqu'un suffisait à vous faire prendre le risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros ? Et si le simple fait de reprendre les propos de quelqu'un d'autre qui vient d'en parler suffisait à vous faire perdre la même chose, voire encore plus ?
C'est que c'est méchant Internet. Vous avez des gens qui écrivent des articles. Et vous avez des systèmes qui font que ces articles ils se diffusent et ils s'affichent sur plusieurs sites en même temps. Des flux RSS ca s'appelle. Et vous avez aussi des trucs qui permettent de retrouver les articles qui vous concernent quand on tape votre nom. Des moteurs de recherche il paraîtrait. Comme avec une voiture, sauf que l'essence c'est votre douleur et votre souffrance à vous pauvre diffamé. Tous ces gens qui gagnent des fortunes sur votre dos et qui vous font du mal.
Le dernier en date à avoir ainsi été menacé est Eric Dupin, l'auteur du blog presse citron, et le concepteur du site fuzz.
Fuzz c'est : ici
Et presse citron c'est : ici
Pour ceux qui ne connaissent pas, fuzz est un site qui permet aux gens de poster des nouvelles qu'ils ont vu ailleurs et de se les montrer entre eux. Aujourd'hui, Eric Dupin est assigné en justice parce qu'un de ses membres a publié une information qui portait peut-être atteinte à la vie privée d'un acteur connu. Le tout assorti d'une demande de dommages et intérêts conséquente.
Le tout sans jamais lui avoir demandé de retirer l'information au préalable.
Pour que tout soit bien clair pour tout le monde, c'est un peu comme si vous étiez responsable de tous les messages qui sont laissé dans votre forum.
Ou comme si wikipedia était responsable de tout ce qui y est écrit.
Pourtant, je rappelle l'article 1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : la communication au public par voie électronique est libre.
Voyez par vous-même : sur legifrance
On peut le reprendre sous tous les sens, mais c'est pourtant clair : la communication au public par voie électronique est libre.
C'est le principe central du régime juridique français. Les mots ont un sens tout de même.
Alors évidemment, la liberté de communication n'a pas vocation à être absolue. Il y a quand même quelques limites à lui apporter. Mais le mécanisme c'est quelle est libre d'abord, et qu'on peut la limiter ensuite si c'est nécessaire.
C'est du moins l'arbitrage qui a été fait il y a déjà plusieurs années. Le problème qui se posait était bien sure celui de savoir comment on allait gérer cette énorme capacité à émettre des messages, des avis, etc. Classiquement, le régime de la presse consistait à mettre en place une responsabilité en cascade. Dans un journal, le responsable n'est pas le journaliste, mais son rédacteur en chef. L'objectif du texte qui date de 1881 est de réussir à protéger raisonnablement le journaliste des procès abusifs qui pourraient lui être fait en partant du principe que si c'est exagéré, son journal aura toujours mieux les moyens de se défendre que lui.
Mais sur Internet, impossible de mettre en place un régime de responsabilité en cascade. Impossible également de censurer Internet pour forcer les prestataires à être responsables de tout ce qui s'y passe. Sans hébergeurs de forums, pas de forums. Sans hébergeurs de sites webs, pas de sites web. Etc.
Sur ce sujet, on se rappellera avec intérêt que le débat n'est pas nouveau et que nombre d'affaires avait alors défrayé la chronique : l'affaire valentin lacambre, l'affaire yahoo, etc.
D'ailleurs Emmanuel Parody se souvient de cette époque et rappele que rien n'est jamais acquis : sur zdnet
Mais après qu'on ait décidé que non, Estelle Haliday ne ferait pas fermer Internet la réponse avait été claire, et le mécanisme mis en place assez pratique.
C'est ce qu'on appelle un régime de responsabilité aménagée.
En gros, les hébergeurs de service sur Internet sont responsables à partir du moment où on les a prévenu et où ils n'ont rien fait. Finalement c'est assez logique. Ca permet aux victimes de faire cesser le dommage rapidement. Et ca met les prestataires à l'abri des risques démesurés et des demandes farfelues. Mais notez bien que cet arbitrage entre la responsabilité des uns et les réclamations des autres est le fruit de plusieurs années d'aller-retour entre les différents intervenants.
Le texte qui consacre ce principe est donc ici : sur legifrance
Et son article 6-2 est assez clair
Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite...
Si on reprend : les personnes qui assurent la mise à disposition de messages de toutes natures fournis par leurs utilisateurs [c'est tout à fait les RSS ça] ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée [apas, c'est pas leur faute, niet]
Ce qui ne signifie pas que la victime n'a aucun moyen de se retourner. On est peut-être sur Internet, mais c'est pas non plus le far west.
L'article 6-5 de la loi continue en précisant qu'on va considérer que le prestataire est supposé responsable à partir du moment où il a été prévenu selon certaines formalités (lettre recommandée mentionnant le nom, l'adresse du plaignant, description précise, etc.)
Et naturellement, le prestataire est protégé par son régime de responsabilité aménagée, mais l'auteur du message litigieux sera pleinement responsable. Le prestataire est tenu de transmettre à la justice toutes les informations qui pourraient permettre de le retrouver.
Alors tout ça semble très clair. Le régime paraît à la fois légitime et autant protecteur des victimes que des prestataires qui souhaitent développer des services innovants.
Et ca marche aussi bien pour la contrefaçon que pour la diffamation ou pour l'atteinte à la vie privée. Quelqu'un qui a un problème est supposé commencer par contacter le prestataire pour faire régler son problème avant d'essayer de l'attaquer. Ce qui ne l'empêche pas en parallèle d'aller taper l'auteur du message qui lui crée du souci.
Alors pourquoi donc est-on en train d'assister à sa remise en cause aujourd'hui ?
Pourquoi attaque-t-on wikio et pas l'auteur du message repris par wikio ?
Pourquoi essaie-t-on de faire croire que les sites qui utilisent des flux RSS sont éditeurs de ces flux RSS et qu'ils ne devraient pas bénéficier du régime de la responsabilité aménagée ?
Pourquoi attaque-t-on fuzz et pas l'auteur du message repris par fuzz ?
Pourquoi attaque-t-on sans prévenir et sans jamais demander aux gens de retirer le message avant ?
Parce que notre régime actuel découle d'un arbitrage subtil qu'il faut défendre sans arrêt. Une lecture mot-à-mot des textes de loi devrait suffire à rassurer n'importe qui. Mais que faire quand on vous menace de payer plusieurs dizaines de milliers d'euros et que vous devez miser tout ça sur une simple interprétation de la loi ?
Il faut répliquer. Et exiger que les choses rentrent dans l'ordre. Internet n'est pas un espace de voyous et ceux qui s'amusent à attaquer dans tous les sens sont de petits manipulateurs sans envergure. La liberté de communication au public par voie électronique est libre. Le régime juridique qui l'entoure est clair et efficace pour tout le monde. Mais il y en a toujours qui n'aiment pas Internet.
Il serait temps pour les tribunaux de leur dire que ca suffit.
À propos de ce billet
Publié le 14 mars 2008 11:53 dans JuriTIC
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Bonjour,
Plusieurs chose me gênent dans votre raisonnement :
- vous passez, sans vous arrêter un instant, sur le fond du problème, à mon avis : des propos illégaux ont-ils été tenus sur internet (au sujet de cet acteur et de sa vie privée, mais quel que soit le motif, la question reste entière : atteinte à la vie privée, comme diffamation, injure, apologie de crime, incitation à la haine raciale, et bien d'autres motifs encore...) ? Des gens les ont-ils relayés ? Ces propos ont-ils causé du tort ? Qui est responsable et doit réparer le préjudice qui a été causé à quelqu'un ? Puisque il a bien "quelqu'un"' que se plaint ! (je ne sais pas qui c'est, et je ne veux même pas le savoir) Ne l'oubliez pas au passage dans votre démonstration, celui-là... Demain ça pourrait être vous qui avez à vous plaindre de ce que l'on a écrit quelque part à votre sujet, et que ces propos ont été relayés partout !
Posé comme ça, il me semble que le problème prend un aspect un peu différent, non ?
- Second aspect : l'expression est libre, certes, mais elle entraîne immédiatement autre chose, c'est que l'on est responsable de ce que l'on dit. Etre responsable signifie qu'on assume les conséquence de ses actes, et donc, éventuellement qu'on répare les dégâts, s'il y en a eu.
Reprenons l'affaire Fuzz, et étendons là à la liberté d'expression sur tous les blogs, comme vous le faites dans votre introduction : "Et si le simple fait de vous exprimer sur votre blog en mentionnant quelqu'un suffisait à vous faire prendre le risque de perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros ?"
J'espère bien que oui ! J'espère bien que le simple fait, sur son blog, de relayer un propos contraire à la loi, suffise à vous rendre responsable de ce que vous avez relayé, diffusé, propagé. La liberté d'expression fort heureusement n'est pas totale ! Elle est encadrée, pour en limiter les abus (je ne reviens pas sur ces abus, qui sont clairs, et que j'ai déjà cités plus haut). A chaque blogueur d'assumer sa responsabilité.
- Troisième problème : vous évoquez tout à la fois les blogueurs, les éditeurs, et les hébergeurs dans ce qui ressemble bien à un amalgame.
La loi tente de tracer une frontière claire : d'un côté les hébergeurs, de l'autre les éditeurs.
L'hébergeur se contente d'offrir un service (d'hébergement) et ne se mêle pas des contenus. Donc sa responsabilité est dégagée s'il y a un problème avec les contenus qu'il héberge.
Sauf, en effet, si on l'a prévenu qu'il y a avait un problème. Alors sa responsabilité se retrouve tout de même engagée s'il ne fait rien une fois qu'il est prévenu. Cette "exception" ne concerne QUE les hébergeur.
L'éditeur, c'est celui qui est responsable des contenus. Et qui assume. Dès qu'il a publié ou relayé, puisque relayer, c'est publier une fois de plus. Là, il n'y a pas d'exception qui tienne. On n'a pas à vous prévenir : c'est vous qui êtes responsable de ce que vous faites !
Si l'éditeur bénéficie lui-aussi de cette "exception", et doit être prévenu avant que sa responsabilité soit engagée, ça veut dire que plus personne n'est plus responsable de rien ! Et ça veut dire que l'on peut publier n'importe quoi sans contrainte, et que c'est aux victimes que revient toute l charge d'intervenir après coup pour éteindre l'incendie. C'est exactement ce à quoi mène votre thèse, à mon avis...
Il ne peut être question d'assimiler un blogueur qui cite une info sur son blog à un hébergeur (et votre question initiale tend à cet amalgame). Ce blogueur est un éditeur, donc il assume. S'il n'est pas content, tant pis pour lui, il n'avait qu'à pas relayer des conneries !
Mais dans le cas de Fuzz ?
Fuzz (et wikio, et tous les autres business de l'agrégation...) n'offrent pas un simple service d'hébergement : ils relayent des contenus.
Et d'ailleurs leur activité dépend directement, et économiquement !, de l'audience que ces contenus produisent. Un hébergeur... héberge (!) et l'audience de de ce qu'il héberge n'interfère à aucun moment avec la nature du service qu'il propose. L'agrégateur, lui, ne relève clairement pas du tout de cette logique. Il est du côté du contenu et de l'audience, et pas du côté du stockage et de la mise en ligne. C'est un éditeur. Donc il est responsable. Donc il assume ses actes, comme tous les blogueurs, et tous les sites de journaux, et tous les journaux sur papier aussi. -
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Pardonnez-moi, mais je ne crois passer à coté du sujet du tout. La question à ce stade n'est pas de savoir si quelqu'un a tenu ou non des propos litigieux... mais qui doit être responsable dans l'éventualité où ce serait vrai ?
L'auteur des propos ?
Le responsable du site internet où ils ont été affiché la première fois ?
Tous les responsables de tous les sites internet qui les ont reproduits ?
Les hébergeurs de ces sites ?
Les fournisseurs d'accès qui ont permis l'accès à ces sites ?
Voilà la question. La réponse qui était privilégiée depuis la LCEN était de dire que le responsable était l'auteur du message. La responsabilité des intermédiaires était limitée au respect de certaines obligations assez logiques : réagir en cas de notification du problème, tenir les éléments d'identification de l'auteur à la disposition des autorités, etc.
Ce qui est en train de se passer, c'est qu'on commence à remettre en cause cet arbitrage.
Comme les flux RSS sont une technique qui commence seulement à être correctement utilisée, elle est vécu comme quelque chose de nouveau et de différent. Il y a donc une période de flottement pendant laquelle les juges ont tendance à croire que les intermédiaires qui affichent du contenu via des flux RSS devraient en assumer la responsabilité éditoriale comme s'ils étaient les auteurs de ces articles.
En ce qui me concerne, il ne fait aucun doute que cette position n'a aucune chance de tenir dans la durée. Je suis extrêmement confiant sur ce point.
Le problème est de savoir combien de personne seront menacées et perdront du temps et de l'argent en attendant que la jurisprudence se fixe. -
Sauf que tu oublies qu'à l'époque de la LCEN on voyait dans les hébergeurs des "forums" et des services ou encore le systeme de commentaires des articles. On n'imaginait pas encore pleinement (malgré les réserves des éditeurs à l'époque) que les hébergeurs agiraient en medias, en particulier en commercialisant leurs espaces éditoriaux.
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On le voyait déjà très bien au contraire. Caramail et tout ça existaient déjà à l'époque. C'était justement pour pouvoir se développer économiquement qu'ils ont réclamé un régime de responsabilité aménagé.
Et encore une fois, il ne sont pas irresponsables. Ce n'est quand même pas compliqué d'accepter le principe qu'il faut privilégier l responsabilité de l'auteur, et notifier les intermédiaires avant d'attaquer. -
Vous savez bien, monsieur Soufron, que le vrai problème est la solvabilité!
Pourquoi s'attaquer a l'auteur, qui n'a pratiquement rien, dont le procés va couter et ne rapporter que quelques centaines d'Euros.... plutôt qu'a l'editeurs, l'hebergeur ou le FAI qui sont des entreprises qui ont de l'argent, avec des espoirs d'indemnités de plusieurs milliers, voire des millions d'Euros?
J'ai bien peur que la loi ne se mette à defendre cette dernière solution, peu importe la morale, sauf si les premières jurisprudences, quels qu'en soient les motivations, attendus et condamnations, cantonnent les rendements économiques à de toutes petites valeurs. -
>Vous savez bien, monsieur Soufron, que le vrai problème est la solvabilité!
Pourquoi s'attaquer a l'auteur, qui n'a pratiquement rien, dont le procés va couter et ne rapporter que quelques centaines d'Euros.... plutôt qu'a l'editeurs, l'hebergeur ou le FAI qui sont des entreprises qui ont de l'argent, avec des espoirs d'indemnités de plusieurs milliers, voire des millions d'Euros?
J'ai bien peur que la loi ne se mette à defendre cette dernière solution, peu importe la morale, sauf si les premières jurisprudences, quels qu'en soient les motivations, attendus et condamnations, cantonnent les rendements économiques à de toutes petites valeurs.
Je suis bien d'accord avec vous qu'il est plus simple de s'attaquer à une société qui sert d'intérmediaire qu'à un auteur qui sera parfois difficile à retrouver et qui ne sera pas solvable.
Malheureusement pour les plaignants, c'est bien ce que la loi prévoit. Qu'ils essaient de tordre les concepts juridiques en faisant passer des hébergeurs pour des éditeurs, c'est leur problème.
Mais au vu des dernières jurisprudences, je suis bien obligé de constater que vous avez peut-être raison et que tout va peut être évoluer très vite dans un sens défavorable aux intermédiaires, mais ce serait bien dommage. -
L'emploi du conditionnel résoudrait beaucoup de chose, comme le présumé innocent pour les coupables. Ou l'emploi de la négation "Georges Busch n'a jamais fait la guerre en Irak".
Quant aux dommages et intérêt, pourquoi ne pas faire le responsable au pourcentage. 1% de son revenu, pour un dépassement de vitesse autorisé.
