Les ministres des Télécoms de l'UE annulent l'amendement "anti-riposte graduée"
Législation - Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte du Paquet Télécom comprenant l'amendement 138. Les ministres des Télécommunications de l'Union Européenne viennent de le supprimer.
Publié le 27 novembre 2008 | [61 commentaires]
- The Pirate Bay à nouveau bloqué par la justice danoise
Juridique - Une décision de la cour d’appel du Danemark confirme le jugement ordonnant au fournisseur d’accès internet danois Sonofon, filiale de Tele2, de fermer l'accès au site peer-to-peer à ses clients. - Publié le 1 décembre 2008 | [11 commentaires]
- P2P : les producteurs indépendants autorisés à poursuivre LimeWire&Co
- Les producteurs indépendants vont pouvoir repartir à l’assaut des éditeurs de logiciels peer-to-peer.
- Publié le 19 novembre 2008 | [25 commentaires]
- Bruxelles soutient l'amendement "anti-riposte graduée" voté par les eurodéputés
La nouvelle version du texte dit « Paquet Télécom », destiné à fixer un nouveau cadre réglementaire du secteur des télécommunications en Europe, maintient l'amendement 138 qui condamne le principe de la risposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet voté par le Sénat. - Publié le 7 novembre 2008 | [11 commentaires]
- Les sénateurs valident la riposte graduée et mettent la pression sur les producteurs
- Législation - Très peu d’aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d’abandon des DRM.
- Publié le 31 octobre 2008 | [93 commentaires]
- L’UFC-Que Choisir raille la riposte graduée avec Ca-va-couper.fr
Société - L’association de consommateurs a mis en ligne un site humoristique, Ca-va-couper.fr, pour expliquer les conséquences de la riposte graduée aux internautes. A côté, le site officiel Jaimelesartistes.fr, lancé par le gouvernement, fait bien pâle figure. - Publié le 30 octobre 2008 | [36 commentaires]
- Loi Création et Internet : premiers débats plutôt consensuels
Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l’accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d'offres légales séduisantes. - Publié le 30 octobre 2008 | [17 commentaires]
- Loi Création et Internet : les sénateurs UMP déjà divisés sur la riposte graduée
Société - A quelques heures du vote sur le projet de loi Création et Internet, les sénateurs UMP avancent en ordre dispersé sur la question de la suspension de l’abonnement internet. Certains veulent y substituer une amende. - Publié le 29 octobre 2008 | [36 commentaires]
- Projet Création et Internet : de quoi les sénateurs vont-ils débattre ?
Législation - Lors de l’examen du projet de loi de Christine Albanel, ils se prononceront sur une cinquantaine d’amendements pour définir précisément les contours de la future Hadopi, les obligations des FAI, ou introduire une alternative à la riposte graduée. - Publié le 24 octobre 2008 | [20 commentaires]
Photos
- Riposte graduée : l'UFC-Que Choisir réclame l'intervention de Bruxelles
Législation - L'association demande à la Commission européenne d'empêcher le gouvernement d'examiner le projet de loi Création et Internet au Sénat à partir du 29 octobre. Car le processus législatif européen sur le sujet n’a pas encore abouti. - Publié le 16 octobre 2008 | [13 commentaires]
- Vidéo : Joost passe en accès direct
La plate-forme de diffusion gratuite de TV sur le web de Niklas Zennström et Janus Friis, les créateurs de Kazaa et de Skype, peut désormais être visionnée sans passer par un logiciel propriétaire ou via un plug-in à télécharger, comme c'était le cas depuis quelques mois. - Publié le 14 octobre 2008 | [10 commentaires]
- Riposte graduée : Viviane Reding se dérobe
Société - La Commissaire européenne préfère renoncer à son déplacement aux Rencontres cinématographiques de Dijon, ce week-end, officiellement pour ne pas intervenir dans le débat national sur la riposte graduée. - Publié le 9 octobre 2008 | [34 commentaires]
Interviews
- Baisse du téléchargement illégal en France, selon BVA
C'est une première : les internautes français téléchargent moins illégalement, selon la toute dernière étude de l’institut BVA. - Publié le 2 octobre 2008 | [25 commentaires]
- AT&T, Microsoft et les industries culturelles veulent imposer le filtrage des réseaux
Société - Ils créent un groupe de lobbying, appelé Arts+Labs, pour faire entendre leurs arguments auprès des parlementaires américains. Objectif : filtrer d’une façon ou d’une autre les réseaux pour protéger le copyright. - Publié le 30 septembre 2008 | [8 commentaires]
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Next 10 « Précédent | Suivant »
