Législation - De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Création et Internet, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour y voir plus clair avant le début des débats au Parlement.
La semaine dernière, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi Création et Internet.
Le texte doit instaurer en France la riposte graduée : un dispositif (du simple avertissement à la suspension de l'abonnement) censé dissuader les adeptes des réseaux peer-to-peer à continuer de télécharger illégalement. Il s'appuie sur les suggestions des accords Olivennes, signés en novembre dernier par les industries culturelles, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à internet.
ZDNet.fr revient sur la genèse de ce texte au cours des derniers mois.
Les accords Olivennes
Denis Olivennes, l'ancien P-DG de la Fnac, a planché pendant près de trois mois, avec son comité ; il a consulté les producteurs de musique et de cinéma, l'industrie des télécoms et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage. Résultat : un accord interprofessionnel « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ».
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La genèse du projet de loi
Pendant près de six mois, différentes versions du texte vont faire l'objet de fuites dans la presse, permettant de dessiner petit à petit les contours de la riposte graduée, et les aménagements qui sont apportés. Jusqu'au 18 juin, jour officiel de la présentation du projet de loi.
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Les soutiens
La ministre de la Culture a appelé les industries culturelles à la soutenir pour défendre le concept de riposte graduée. Les producteurs de musique se sont fendus d'un sondage - très décrié -, prouvant selon eux le soutien du public à ce concept. Malgré tout, leur attitude reste ambiguë lorsqu'il s'agit de développer les oeuvres légales.
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Les critiques
Les députés européens, la Cnil, l'Arcep, l'UFC-Que Choisir et différentes associations d'internautes, l'Isoc, le PS... Les opposants fourbissent leurs armes et n'ont pas de mots assez durs pour condamner la riposte graduée. Voilà qui promet un débat houleux.
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Les analyses de nos blogueurs
Jean-Baptiste Soufron - JuriTic
La loi HADOPI, "c'est comme si on interdisait à Leclerc de vendre des légumes pour relancer le petit commerce."
Philippe Astor - Digital Jukebox
Le projet de loi Création et Internet passe à côté de l'essentiel
Sondage du 19/06/2008 au 19/07/2008
La riposte graduée, prévue dans la loi Hadopi, vous fera-t-elle abandonner le téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer ?
4,2% Oui. Si je reçois des avertissements, je passerai aux offres légales- 20,3% Oui, mais je n'achèterai pas pour autant sur les plates-formes légales
- 51,1% Non, je saurai trouver une parade à la surveillance des réseaux
- 24,4% Je ne télécharge pas illégalement
Projet Hadopi : encore un coup d'épée dans l'eau
